Conditions générales de vente et informations clients
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Dermastil Cosmetics GmbH) via le site internet www.dermawax.de. Sauf accord contraire, l'intégration de vos propres conditions générales éventuellement utilisées est expressément rejetée.
(2) Au sens des dispositions suivantes, est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans le cadre de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) Le contrat a pour objet la vente de marchandises.
(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l'article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » à tout moment via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y effectuer des modifications.
Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Continuer vers la commande » (ou une désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les informations relatives au paiement et à la livraison, les données de votre commande s'affichent sous forme de récapitulatif.
Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort), vous serez soit dirigé vers la page récapitulative de la commande dans notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
En cas de redirection vers le système de paiement immédiat concerné, vous y effectuez la sélection correspondante ou saisissez vos données. Enfin, les données de la commande vous sont présentées sous forme de récapitulatif sur le site du fournisseur du système de paiement ou après votre retour dans notre boutique en ligne.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier et de modifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de la commande (également via la fonction « retour » de votre navigateur) ou d'annuler la commande.
(4) Vos demandes visant à obtenir une offre sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons à cet effet une offre ferme sous forme de texte (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours, sauf si un autre délai est indiqué dans l'offre concernée.
(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est notamment pas empêchée par des filtres anti-spam.
§ 3 Conclusion du contrat pour les cours
(1) Le contrat a pour objet la réalisation de cours.
Nos offres sur internet sont sans engagement et ne constituent pas une offre ferme de conclusion d'un contrat.
(2) Vos demandes visant à obtenir une offre sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons une offre ferme sous forme de texte (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours, sauf si un autre délai est indiqué dans l'offre concernée.
(3) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est notamment pas empêchée par des filtres anti-spam.
§ 4 Exécution des prestations pour les cours
(1) Les cours sont dispensés sous la forme décrite dans les offres concernées aux dates convenues.
(2) Lorsque la réalisation des cours dépend du nombre de participants, le nombre minimum de participants est indiqué dans l'offre concernée.
Si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, nous vous informerons au plus tard 7 jours avant le début du cours, sous forme de texte (par exemple par e-mail), que le cours réservé n'aura pas lieu. Les prestations éventuellement déjà payées seront dans ce cas immédiatement remboursées.
(3) En cas d'annulation d'un événement individuel en raison de l'absence à court terme du formateur pour cause de maladie ou pour tout autre motif important, les prestations déjà versées seront immédiatement remboursées.
Pour les événements comprenant plusieurs dates, si une date est annulée en raison de l'absence à court terme du formateur pour cause de maladie ou pour tout autre motif important, la séance annulée sera reportée à une date de remplacement.
(4) Dans le cadre de l'utilisation des salles de cours et des installations, vous devez respecter le règlement intérieur affiché sur place. Vous devez suivre nos instructions ainsi que celles du formateur.
§ 5 Participant remplaçant
Vous pouvez désigner à tout moment avant le début du cours un participant remplaçant. Cette modification de réservation n'entraîne aucun coût.
§ 6 Dispositions particulières relatives aux modes de paiement proposés
(1) Paiement via Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ) (Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ; « Klarna »), nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué à Klarna :
(2) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »
Lorsque vous choisissez un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement proposés via « PayPal » sont affichés sous un bouton correspondant sur notre site internet ainsi que pendant le processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, « PayPal » peut recourir à d'autres services de paiement ; lorsque des conditions de paiement particulières s'appliquent, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.
§ 7 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il concerne des créances résultant de la même relation contractuelle.
(2) Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
(3) Si vous êtes un professionnel, les dispositions suivantes s'appliquent en complément :
a) Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au règlement intégral de toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété des marchandises sous réserve de propriété, leur mise en gage ou leur transfert à titre de garantie n'est pas autorisé.
b) Vous pouvez revendre les marchandises dans le cadre normal de votre activité commerciale. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances résultant de la revente à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer la créance. Toutefois, si vous ne respectez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.
c) En cas d'assemblage ou de mélange des marchandises sous réserve de propriété, nous acquérons une copropriété sur la nouvelle chose proportionnellement à la valeur facturée des marchandises sous réserve de propriété par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.
d) Nous nous engageons, à votre demande, à libérer les garanties qui nous reviennent dans la mesure où leur valeur réalisable dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous appartient.
§ 8 Garantie
(1) Les droits légaux relatifs à la responsabilité pour défauts s'appliquent.
(2) En tant que consommateur, vous êtes invité à vérifier immédiatement après la livraison que les marchandises sont complètes et exemptes de défauts apparents ou de dommages liés au transport et à nous signaler ainsi qu'au transporteur toute réclamation dans les meilleurs délais. Le fait de ne pas le faire n'affecte pas vos droits légaux à la garantie.
(3) Lorsqu'une caractéristique des marchandises s'écarte des exigences objectives, cette divergence n'est réputée convenue que si nous vous en avons informé avant votre déclaration contractuelle et si elle a été expressément et séparément convenue entre les parties contractantes.
(4) Si vous êtes un professionnel, les dispositions suivantes s'appliquent par dérogation aux règles de garantie précédentes :
a) Seules nos propres informations et la description du produit du fabricant sont considérées comme convenues quant aux caractéristiques des marchandises, à l'exclusion de toute autre publicité, déclaration publique ou déclaration du fabricant.
b) En cas de défaut, nous assurons, à notre choix, la garantie par réparation ou remplacement. Si la suppression du défaut échoue, vous pouvez demander, à votre choix, une réduction du prix ou résilier le contrat. La suppression du défaut est réputée avoir échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf si la nature du bien ou du défaut ou d'autres circonstances indiquent autrement. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les frais supplémentaires résultant du transport des marchandises vers un autre lieu que le lieu d'exécution, sauf si ce transport correspond à l'utilisation prévue des marchandises.
c) Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison des marchandises. Cette réduction de délai ne s'applique pas :
- aux dommages imputables à notre faute résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- lorsque nous avons dissimulé frauduleusement le défaut ou assumé une garantie quant à la qualité de la chose ;
- aux biens utilisés conformément à leur usage habituel pour un ouvrage et ayant provoqué la défectuosité de celui-ci ;
- aux recours légaux que vous pouvez exercer contre nous en lien avec des droits découlant de défauts.
§ 9 Droit applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente
(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de sa résidence habituelle (principe de faveur).
(2) Le lieu d'exécution de toutes les prestations résultant de nos relations commerciales ainsi que le tribunal compétent sont ceux de notre siège social, à condition que vous ne soyez pas un consommateur mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de juridiction générale en Allemagne ou dans l'UE ou si votre domicile ou votre résidence habituelle est inconnu au moment de l'introduction de l'action. Le droit de saisir également un tribunal compétent en vertu d'autres dispositions légales reste inchangé.
(3) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises sont expressément exclues.
II. Informations clients
1. Identité du vendeur
Dermastil Cosmetics GmbH
Theodorstr. 41P
22761 Hamburg
Allemagne
Téléphone : 040 897 200 20
E-mail : shop@dermastil-shop.de
Nous ne sommes ni disposés ni obligés à participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de médiation de la consommation.
2. Informations relatives à la conclusion du contrat
Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction s'effectuent conformément aux dispositions « Conclusion du contrat » de nos Conditions générales de vente (Partie I).
3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l'allemand.
3.2. Nous ne conservons pas le texte intégral du contrat. Avant l'envoi de la commande via le système de panier en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées à l'aide de la fonction d'impression du navigateur ou sauvegardées électroniquement. Après réception de votre commande, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance ainsi que les Conditions générales de vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.
3.3. Pour les demandes d'offre effectuées en dehors du système de panier en ligne, vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d'une offre ferme sous forme de texte, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou enregistrer électroniquement.
4. Caractéristiques essentielles des marchandises ou services
Les caractéristiques essentielles des marchandises et/ou services figurent dans l'offre concernée.
5. Prix et modalités de paiement
5.1. Les prix indiqués dans les offres concernées ainsi que les frais de livraison constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.
5.2. Les frais de livraison applicables ne sont pas compris dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton correspondant sur notre site internet ou dans l'offre concernée, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et doivent être supportés en supplément par vous, sauf si la livraison gratuite a été accordée.
5.3. En cas de livraison dans des pays situés hors de l'Union européenne, des frais supplémentaires dont nous ne sommes pas responsables peuvent s'appliquer, notamment des droits de douane, taxes ou frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements bancaires), qui sont à votre charge.
5.4. Les frais de transfert d'argent encourus (frais de virement ou de change des établissements bancaires) sont à votre charge lorsque la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE mais que le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.
5.5. Les modes de paiement qui vous sont proposés sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site internet ou dans l'offre concernée.
5.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement résultant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
5.7. Sauf accord contraire, lors de la réservation de cours, le paiement doit être effectué sur place au plus tard le jour du cours avant son commencement ; à défaut, aucun droit à participation n'existe.
6. Conditions de livraison
6.1. Les conditions de livraison, le délai de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site internet ou dans l'offre concernée.
6.2. Si vous êtes consommateur, la loi prévoit que le risque de perte ou de détérioration accidentelle du bien vendu pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, indépendamment du fait que l'expédition soit assurée ou non. Cette disposition ne s'applique pas si vous avez vous-même chargé une entreprise de transport non désignée par le professionnel ou une autre personne chargée de l'expédition.
Si vous êtes professionnel, la livraison et l'expédition sont effectuées à vos risques.
7. Responsabilité légale pour défauts
La responsabilité pour défauts est régie par la disposition « Garantie » figurant dans nos Conditions générales de vente (Partie I).
Les présentes Conditions générales de vente et informations clients ont été rédigées par les juristes du Händlerbund spécialisés en droit informatique et font l'objet d'un contrôle permanent de leur conformité juridique. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique de ces textes et assume la responsabilité en cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service .
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Dermastil Cosmetics GmbH) via le site internet www.dermawax.de. Sauf accord contraire, l'intégration de vos propres conditions générales éventuellement utilisées est expressément rejetée.
(2) Au sens des dispositions suivantes, est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans le cadre de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) Le contrat a pour objet la vente de marchandises.
(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l'article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » à tout moment via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y effectuer des modifications.
Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Continuer vers la commande » (ou une désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les informations relatives au paiement et à la livraison, les données de votre commande s'affichent sous forme de récapitulatif.
Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort), vous serez soit dirigé vers la page récapitulative de la commande dans notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
En cas de redirection vers le système de paiement immédiat concerné, vous y effectuez la sélection correspondante ou saisissez vos données. Enfin, les données de la commande vous sont présentées sous forme de récapitulatif sur le site du fournisseur du système de paiement ou après votre retour dans notre boutique en ligne.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier et de modifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de la commande (également via la fonction « retour » de votre navigateur) ou d'annuler la commande.
En envoyant la commande au moyen du bouton correspondant (« commande avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « commander avec obligation de paiement », « payer » / « payer maintenant » ou une désignation similaire), vous déclarez accepter juridiquement l'offre, ce qui entraîne la conclusion du contrat.
(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est notamment pas empêchée par des filtres anti-spam.
§ 3 Conclusion du contrat pour les cours
(1) Le contrat a pour objet la réalisation de cours.
Nos offres sur internet sont sans engagement et ne constituent pas une offre ferme de conclusion d'un contrat.
(2) Vos demandes visant à obtenir une offre sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons une offre ferme sous forme de texte (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours, sauf si un autre délai est indiqué dans l'offre concernée.
(3) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est notamment pas empêchée par des filtres anti-spam.
§ 4 Exécution des prestations pour les cours
(1) Les cours sont dispensés sous la forme décrite dans les offres concernées aux dates convenues.
(2) Lorsque la réalisation des cours dépend du nombre de participants, le nombre minimum de participants est indiqué dans l'offre concernée.
Si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, nous vous informerons au plus tard 7 jours avant le début du cours, sous forme de texte (par exemple par e-mail), que le cours réservé n'aura pas lieu. Les prestations éventuellement déjà payées seront dans ce cas immédiatement remboursées.
(3) En cas d'annulation d'un événement individuel en raison de l'absence à court terme du formateur pour cause de maladie ou pour tout autre motif important, les prestations déjà versées seront immédiatement remboursées.
Pour les événements comprenant plusieurs dates, si une date est annulée en raison de l'absence à court terme du formateur pour cause de maladie ou pour tout autre motif important, la séance annulée sera reportée à une date de remplacement.
(4) Dans le cadre de l'utilisation des salles de cours et des installations, vous devez respecter le règlement intérieur affiché sur place. Vous devez suivre nos instructions ainsi que celles du formateur.
§ 5 Participant remplaçant
Vous pouvez désigner à tout moment avant le début du cours un participant remplaçant. Cette modification de réservation n'entraîne aucun coût.
§ 6 Dispositions particulières relatives aux modes de paiement proposés
(1) Paiement via Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ) (Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ; « Klarna »), nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué à Klarna :
- Virement immédiat (« Pay Now »)
(2) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »
Lorsque vous choisissez un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement proposés via « PayPal » sont affichés sous un bouton correspondant sur notre site internet ainsi que pendant le processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, « PayPal » peut recourir à d'autres services de paiement ; lorsque des conditions de paiement particulières s'appliquent, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.
§ 7 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il concerne des créances résultant de la même relation contractuelle.
(2) Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
(3) Si vous êtes un professionnel, les dispositions suivantes s'appliquent en complément :
a) Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au règlement intégral de toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété des marchandises sous réserve de propriété, leur mise en gage ou leur transfert à titre de garantie n'est pas autorisé.
b) Vous pouvez revendre les marchandises dans le cadre normal de votre activité commerciale. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances résultant de la revente à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer la créance. Toutefois, si vous ne respectez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.
c) En cas d'assemblage ou de mélange des marchandises sous réserve de propriété, nous acquérons une copropriété sur la nouvelle chose proportionnellement à la valeur facturée des marchandises sous réserve de propriété par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.
d) Nous nous engageons, à votre demande, à libérer les garanties qui nous reviennent dans la mesure où leur valeur réalisable dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous appartient.
§ 8 Garantie
(1) Les droits légaux relatifs à la responsabilité pour défauts s'appliquent.
(2) En tant que consommateur, vous êtes invité à vérifier immédiatement après la livraison que les marchandises sont complètes et exemptes de défauts apparents ou de dommages liés au transport et à nous signaler ainsi qu'au transporteur toute réclamation dans les meilleurs délais. Le fait de ne pas le faire n'affecte pas vos droits légaux à la garantie.
(3) Lorsqu'une caractéristique des marchandises s'écarte des exigences objectives, cette divergence n'est réputée convenue que si nous vous en avons informé avant votre déclaration contractuelle et si elle a été expressément et séparément convenue entre les parties contractantes.
(4) Si vous êtes un professionnel, les dispositions suivantes s'appliquent par dérogation aux règles de garantie précédentes :
a) Seules nos propres informations et la description du produit du fabricant sont considérées comme convenues quant aux caractéristiques des marchandises, à l'exclusion de toute autre publicité, déclaration publique ou déclaration du fabricant.
b) En cas de défaut, nous assurons, à notre choix, la garantie par réparation ou remplacement. Si la suppression du défaut échoue, vous pouvez demander, à votre choix, une réduction du prix ou résilier le contrat. La suppression du défaut est réputée avoir échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf si la nature du bien ou du défaut ou d'autres circonstances indiquent autrement. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les frais supplémentaires résultant du transport des marchandises vers un autre lieu que le lieu d'exécution, sauf si ce transport correspond à l'utilisation prévue des marchandises.
c) Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison des marchandises. Cette réduction de délai ne s'applique pas :
- aux dommages imputables à notre faute résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- lorsque nous avons dissimulé frauduleusement le défaut ou assumé une garantie quant à la qualité de la chose ;
- aux biens utilisés conformément à leur usage habituel pour un ouvrage et ayant provoqué la défectuosité de celui-ci ;
- aux recours légaux que vous pouvez exercer contre nous en lien avec des droits découlant de défauts.
§ 9 Droit applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente
(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de sa résidence habituelle (principe de faveur).
(2) Le lieu d'exécution de toutes les prestations résultant de nos relations commerciales ainsi que le tribunal compétent sont ceux de notre siège social, à condition que vous ne soyez pas un consommateur mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de juridiction générale en Allemagne ou dans l'UE ou si votre domicile ou votre résidence habituelle est inconnu au moment de l'introduction de l'action. Le droit de saisir également un tribunal compétent en vertu d'autres dispositions légales reste inchangé.
(3) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises sont expressément exclues.
II. Informations clients
1. Identité du vendeur
Dermastil Cosmetics GmbH
Theodorstr. 41P
22761 Hamburg
Allemagne
Téléphone : 040 897 200 20
E-mail : shop@dermastil-shop.de
Nous ne sommes ni disposés ni obligés à participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de médiation de la consommation.
2. Informations relatives à la conclusion du contrat
Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction s'effectuent conformément aux dispositions « Conclusion du contrat » de nos Conditions générales de vente (Partie I).
3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l'allemand.
3.2. Nous ne conservons pas le texte intégral du contrat. Avant l'envoi de la commande via le système de panier en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées à l'aide de la fonction d'impression du navigateur ou sauvegardées électroniquement. Après réception de votre commande, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance ainsi que les Conditions générales de vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.
3.3. Pour les demandes d'offre effectuées en dehors du système de panier en ligne, vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d'une offre ferme sous forme de texte, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou enregistrer électroniquement.
4. Caractéristiques essentielles des marchandises ou services
Les caractéristiques essentielles des marchandises et/ou services figurent dans l'offre concernée.
5. Prix et modalités de paiement
5.1. Les prix indiqués dans les offres concernées ainsi que les frais de livraison constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.
5.2. Les frais de livraison applicables ne sont pas compris dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton correspondant sur notre site internet ou dans l'offre concernée, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et doivent être supportés en supplément par vous, sauf si la livraison gratuite a été accordée.
5.3. En cas de livraison dans des pays situés hors de l'Union européenne, des frais supplémentaires dont nous ne sommes pas responsables peuvent s'appliquer, notamment des droits de douane, taxes ou frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements bancaires), qui sont à votre charge.
5.4. Les frais de transfert d'argent encourus (frais de virement ou de change des établissements bancaires) sont à votre charge lorsque la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE mais que le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.
5.5. Les modes de paiement qui vous sont proposés sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site internet ou dans l'offre concernée.
5.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement résultant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
5.7. Sauf accord contraire, lors de la réservation de cours, le paiement doit être effectué sur place au plus tard le jour du cours avant son commencement ; à défaut, aucun droit à participation n'existe.
6. Conditions de livraison
6.1. Les conditions de livraison, le délai de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site internet ou dans l'offre concernée.
6.2. Si vous êtes consommateur, la loi prévoit que le risque de perte ou de détérioration accidentelle du bien vendu pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, indépendamment du fait que l'expédition soit assurée ou non. Cette disposition ne s'applique pas si vous avez vous-même chargé une entreprise de transport non désignée par le professionnel ou une autre personne chargée de l'expédition.
Si vous êtes professionnel, la livraison et l'expédition sont effectuées à vos risques.
7. Responsabilité légale pour défauts
La responsabilité pour défauts est régie par la disposition « Garantie » figurant dans nos Conditions générales de vente (Partie I).
Les présentes Conditions générales de vente et informations clients ont été rédigées par les juristes du Händlerbund spécialisés en droit informatique et font l'objet d'un contrôle permanent de leur conformité juridique. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique de ces textes et assume la responsabilité en cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/